À Dakar, une quincaillerie de la Patte d’Oie livre pour 200 000 FCFA de matériaux à une entreprise de bâtiment. Le gérant détache une facture de son carnet, la photographie, l’envoie sur WhatsApp. Deux jours plus tard, le comptable du client renvoie la photo : « Il manque votre NINEA et le montant de la taxe, je ne peux pas la passer. » La marchandise est partie, le chantier avance, le règlement attend.
Les mentions obligatoires d’une facture au Sénégal tiennent en cinq lignes dans le code des impôts. C’est le piège : ce que réclament votre client et son comptable va bien au-delà, sans être exigé par le même texte. Voici ce que dit le texte, ce qu’il ne dit pas, et de quoi refaire votre modèle.
Mentions obligatoires d’une facture au Sénégal : ce que dit le texte
L’article 447 du Code général des impôts cadre la facturation des assujettis aux impôts indirects. Juste avant, l’article 446 impose de s’identifier « par un Numéro d’Immatriculation National des Entreprises et des Associations (NINEA) ». Et l’article 447 pose que la facture « est émise au plus tard dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services ».
Le point 5 du même article énonce ensuite que « la facture de l’assujetti doit obligatoirement et distinctement faire apparaître » :
- son nom et son adresse exacts, avec indication de son NINEA ;
- un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue ;
- les taxes sur le chiffre d’affaires exigibles sur l’opération concernée, avec indication du taux ;
- la taxe spécifique exigible, le cas échéant, avec indication du taux ;
- le prix toutes taxes comprises.
S’y ajoute un cas : en cas d’exonération, de TVA due par le client ou de régime de la marge, la facture porte la référence à la disposition du code qui le prévoit. Le texte dit à quoi cela sert : ces mentions « sont requises pour permettre chez le destinataire ou le preneur les déductions auxquelles il peut avoir droit ». Une facture incomplète, c’est un client qui ne déduit rien.
Un changement à connaître : la loi de finances pour 2025 a ajouté à l’article 447 un volet « facturation électronique ». Les assujettis « sont tenus de délivrer, pour les opérations qu’ils réalisent, une facture électronique », par un portail public ou une plateforme « mis en place par l’Administration ». Les modalités relèvent d’un arrêté du ministre chargé des Finances, et les mentions vues plus haut restent applicables : la liste ne change pas, le support est appelé à changer.
NINEA et RCCM : deux identifiants, deux textes
Le NINEA vient du texte fiscal, et doit figurer à côté de votre nom et de votre adresse exacts. Le numéro du registre du commerce vient d’ailleurs. L’Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général impose à toute personne immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier d’indiquer « sur ses factures, bons de commande, tarifs et documents commerciaux » son numéro et son lieu d’immatriculation. Deux identifiants, deux textes, un seul document.
Où les placer ? Aucun texte ne fixe d’emplacement ; l’usage, à Dakar comme à Thiès, est de les regrouper en pied de facture. Sur votre modèle de facture, réservez-leur un bloc fixe : c’est la partie qu’on oublie en recopiant.
Dans Wurus, il n’existe ni champ « NINEA » ni champ « RCCM » : ces mentions se saisissent dans le bloc informations additionnelles, dont la position et l’alignement se règlent. Vérifiez qu’il est rempli avant d’envoyer.
Le numéro de facture : unique, chronologique, continu
Le texte demande « un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue ». Trois exigences : deux factures ne portent jamais le même numéro, les numéros suivent l’ordre des dates, la suite n’a pas de trou. Deux carnets ouverts en même temps sur deux comptoirs, et la séquence est cassée avant midi. Le détail est dans notre guide sur la numérotation des factures.
Un avertissement, y compris pour Wurus : le numéro y est un champ libre, que vous saisissez ou laissez vide. La séquence reste donc sous votre responsabilité.
Hors taxes, taxes, toutes taxes comprises
Reprenons la quincaillerie. Trois lignes sur la facture :
- 20 sacs de ciment à 4 750 FCFA = 95 000 FCFA
- 15 barres de fer à béton à 5 000 FCFA = 75 000 FCFA
- 4 seaux de peinture à 7 500 FCFA = 30 000 FCFA
Total hors taxes : 200 000 FCFA. Le taux de la TVA est fixé à 18 % par l’article 369 du code : la taxe fait 36 000 FCFA, le prix TTC 236 000 FCFA. Ce sont ces deux valeurs que le texte réclame distinctement. Le total hors taxes, lui, n’est pas nommé par l’article 447 — mais le retirer reviendrait à faire faire la soustraction au client. Sur les taux et les exonérations, voyez notre article sur la TVA au Sénégal.
Cas fréquent dans les petits commerces : la Contribution Globale Unique. L’article 448 prévoit que ces assujettis « ne sont pas autorisés à mentionner le montant de la TVA exigible sur l’opération » et que « les factures doivent être établies toutes taxes comprises ». À la CGU, une ligne « TVA 18 % » n’est pas un excès de zèle : c’est une faute.
Les mentions que l’usage recommande, sans y obliger
Le reste n’est pas de la décoration : c’est ce qui fait qu’une facture se paie. Sans date, un comptable ne sait pas dans quel exercice la passer. Sans nom de client, on peut soutenir qu’elle n’est pas la sienne.
- La date d’émission, et celle de la livraison si elle diffère.
- L’identité complète du client : raison sociale, adresse, ses identifiants.
- Le détail des lignes : désignation, quantité, prix unitaire, remise éventuelle.
- Le total hors taxes, posé juste avant le bloc des taxes.
- Les conditions de règlement : échéance, moyens acceptés, coordonnées de paiement.
- Une référence utile au client : bon de commande, marché, chantier.
Aucune n’est nommée par l’article 447 : elles relèvent de la preuve et des exigences de chaque client — un marché public en réclamera plus qu’un particulier au comptoir. Et une facture envoyée en photo voyage seule : voyez l’envoi d’une facture par WhatsApp.
Dernier oubli fréquent : la correction. L’article 447 prévoit que tout document modifiant la facture initiale « doit porter clairement référence à la facture initiale », qu’il « est assimilé à une facture » et qu’il reprend toutes les mentions obligatoires. On ne corrige donc pas en réimprimant : on émet un document qui vise l’original. C’est le sujet de l’avoir et de la note de crédit.
La facture est-elle complète ?
Cette liste ne reprend que les textes cités. Passez-la avant de figer un modèle.
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Votre nom et votre adresse exacts figurent sur le document.
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Votre NINEA est indiqué avec votre nom et votre adresse.
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La facture porte un numéro unique, issu d’une séquence chronologique et continue.
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Les taxes sur le chiffre d’affaires exigibles apparaissent avec leur taux.
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La taxe spécifique, s’il en existe une sur ce que vous vendez, apparaît avec son taux.
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Le prix toutes taxes comprises est affiché.
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En cas d’exonération, de TVA due par le client ou de régime de la marge, la référence à la disposition du code y figure.
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Vos numéro et lieu d’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier y figurent.
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Si vous êtes entreprenant : votre numéro de déclaration d’activité y figure, suivi du registre qui l’a reçue et de la mention « Entreprenant dispensé d’immatriculation ».
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À la Contribution Globale Unique : facture établie toutes taxes comprises, sans montant de TVA.
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La facture est émise au plus tard dès la livraison ou l’exécution de la prestation.
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S’il corrige une facture déjà émise, le document y renvoie clairement et reprend toutes les mentions.
Carnet à souches, modèle Word, logiciel
La différence se joue sur la répétition : une facture par jour ouvré pendant un an, c’est trois cents occasions d’oublier une ligne.
| Au quotidien | Carnet à souches | Modèle Word | Logiciel |
|---|---|---|---|
| Reporter vos identifiants sur chaque facture | ✗ | ± | ✓ |
| Tenir une séquence de numéros sans trou | ± | ✗ | ± |
| Calculer taxes et totaux sans se tromper | ✗ | ± | ✓ |
| Retrouver une facture de l’an dernier | ✗ | ± | ✓ |
| Envoyer la facture à un client à distance | ✗ | ± | ✓ |
Dans Wurus, la facture sort en PDF depuis des modèles personnalisables, avec le bloc d’informations additionnelles pour vos identifiants et des taxes que vous paramétrez vous-même. Le contenu, lui, reste votre travail. Voir ce que fait l’application.