Un menuisier de Thiès envoie son devis en PDF, sa signature scannée collée en bas de page. Le client répond « ok, on part là-dessus » sur WhatsApp, puis verse 250 000 FCFA d’acompte par mobile money. Six mois plus tard, désaccord sur les finitions : le client jure n’avoir jamais accepté ce devis-là. Le menuisier ressort son PDF « signé ». C’est la pièce la plus faible de son dossier. Les plus solides, il les avait oubliées.
De quoi distinguer un procédé fragile d’un procédé solide, et reconnaître les preuves que vous fabriquez déjà sans le savoir : devis accepté par écrit, bon de livraison émargé, acompte tracé.
Signer, ce n’est pas coller une image
Les deux lois que nous avons lues mot à mot — celle du Sénégal (2008) et celle de la Côte d’Ivoire (2013) — définissent la signature presque au mot près. Voici le texte sénégalais, à son article 41 :
La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie celui qui l’appose. […] Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache.
Deux exigences : identifier la personne, attacher la marque au document. Une image ne fait ni l’un ni l’autre : elle se copie depuis n’importe quel PDF déjà envoyé, se recolle ailleurs en trente secondes, et le fichier qui la porte se retouche sans que rien ne le montre.
Signature électronique et valeur juridique : quatre degrés de solidité
Ce qui suit est un repère de terrain, pas une classification légale : les textes ne reconnaissent l’équivalence qu’à un seul procédé précis, celui de la dernière colonne. Le reste, c’est le juge qui l’apprécie.
| Au quotidien | Image collée | Papier scanné | Trace horodatée | Procédé certifié |
|---|---|---|---|---|
| Identifie qui a signé | ✗ | ± | ± | ✓ |
| Détecte une retouche du document | ✗ | ✗ | ± | ✓ |
| Date vérifiable | ✗ | ✗ | ✓ | ✓ |
| Équivalence prévue par les textes | ✗ | ✗ | ✗ | ✓ |
Tout en haut, les deux lois posent la même équivalence aux mêmes conditions : une signature créée par un dispositif sécurisé, que le signataire garde sous son contrôle exclusif, et qui repose sur un certificat numérique. Elle est alors admise au même titre que la signature autographe (Sénégal) ou manuscrite (Côte d’Ivoire). Retirez une condition, l’équivalence tombe. En dessous, rien n’est nul pour autant : le texte ivoirien précise qu’une signature ne peut être écartée au seul motif qu’elle est électronique ou sans certificat qualifié.
Ce qui fait qu’une preuve tient
Sur la preuve, les deux textes se rejoignent : l’écrit électronique a la même force probante que le papier, sous réserve que la personne dont il émane soit identifiée et qu’il soit conservé dans des conditions garantissant son intégrité. Identité et intégrité : tout est là.
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Qui a envoyé : une adresse, un numéro, un compte qui est le sien.
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Que le fichier n’a pas changé : le PDF d’origine, pas une capture recadrée.
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Quand : en-tête du courriel, horodatage du message, relevé du paiement.
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Ce qui a été accepté : le devis, sa référence et son montant.
La loi sénégalaise chiffre la conservation : dix ans, dans une forme dont on peut démontrer qu’elle n’a pas été altérée. Le texte ivoirien retient aussi dix ans, sauf délai légal plus court. Et au Sénégal, pour un contrat conclu en ligne de 20 000 francs ou plus, c’est au professionnel de conserver l’écrit et d’en garantir l’accès à son client. Autant s’organiser : archiver ses factures et ses pièces.
Ce qui vaut déjà, sans rien acheter
Dans les États membres de l’OHADA, l’Acte uniforme sur le droit commercial général tranche en une phrase : « Les actes de commerce se prouvent par tous moyens même par voie électronique à l’égard des commerçants. » Entre commerçants, votre conversation WhatsApp et votre relevé mobile money sont donc recevables comme preuves. Face à un particulier, il faut d’abord un commencement de preuve par écrit.
- Un devis accepté par écrit : le client reprend la référence et le montant, pas seulement « ok ».
- Un bon de livraison signé à la main au moment de la remise — ce qu’il doit porter.
- Un acompte tracé : Wave, Orange Money ou virement, référence du devis dans le motif.
- Une facture envoyée par WhatsApp, en gardant le PDF d’origine.
Quand passer à un vrai dispositif
Un dispositif payant se justifie quand la contestation coûterait cher : donneur d’ordre exigeant, contrat-cadre annuel, engagement sur plusieurs millions de francs. En dessous, l’effort est rarement rentable — et personne ne peut vous l’imposer : les deux lois écrivent que nul ne peut être contraint de signer électroniquement, le texte ivoirien réservant le cas d’une disposition légale contraire. Gardez une porte de sortie papier.
- Comment vérifiez-vous l’identité du signataire, et sur quelle pièce ?
- Que me remettez-vous : un PDF, ou un dossier de preuve avec journal et horodatage, téléchargeable même si j’arrête l’abonnement ?
- Votre certificat est-il reconnu dans mon pays, et sur quelle base ?
La dernière question n’a rien de théorique. En Côte d’Ivoire, un certificat délivré par un prestataire établi à l’étranger n’a la même valeur juridique qu’à deux conditions : que ce prestataire satisfasse aux exigences de la loi, et qu’un accord bilatéral ou multilatéral avec cet État l’ait expressément prévu. Un outil souscrit à l’autre bout du monde ne coche pas forcément ces cases.
Le QR code de vérification n’est pas une signature
Deux objets qu’on confond. Sur les documents émis depuis Wurus, un QR code de vérification ouvre une page publique qui confirme que le document est authentique et permet d’en télécharger le PDF. Il répond donc à « ce devis vient-il bien de cette entreprise ? », pas à « mon client s’est-il engagé ? ». Wurus ne fait signer aucun document, ni par vous ni par votre client. Voyez ce que ce QR code prouve, et le reste du côté des fonctionnalités.
