Retenue à la source au Sénégal : ce qu’un prestataire doit comprendre

Un graphiste de Dakar livre une identité visuelle à un groupe agro-alimentaire. Facture : 1 000 000 FCFA hors taxes. Trois semaines plus tard, le virement tombe : 950 000 FCFA. Il relance, persuadé qu’on lui doit encore 50 000 FCFA. On lui répond une phrase qu’il ne comprend pas : « c’est la retenue à la source ». Il raye la ligne, sans savoir qu’il vient de perdre la trace d’une somme qui lui appartient.

Voici pourquoi ce prélèvement existe, comment savoir si vous êtes concerné — beaucoup de prestataires en société ne le sont pas —, quoi réclamer au règlement, et ce que cette somme devient.

Retenue à la source : ce qui s’est passé sur votre règlement

Votre client n’a pas baissé votre prix. Il a prélevé une part de ce qu’il vous devait et l’a versée au Trésor public pour votre compte. Le Code général des impôts institue cette retenue sur les sommes qu’un débiteur établi au Sénégal verse en rémunération de « prestations de toute nature fournies ou utilisées au Sénégal ». Taux : 5 % du brut hors taxes, dès 25 000 FCFA facturés.

• Ce n’est pas une remise. Votre créance reste de 1 000 000 FCFA : 950 000 FCFA virés, 50 000 FCFA versés en votre nom.
• Ce n’est pas une pénalité : ni retard, ni litige, ni reproche.
• Ce n’est pas la TVA. Sur un contrat payé par l’État, une collectivité ou un établissement public, la TVA facturée est en principe retenue en intégralité par le payeur : c’est le précompte de l’article 372, un mécanisme distinct, avec ses propres exceptions. Voyez comment la TVA se facture au Sénégal.
• Une vente n’est pas une prestation : le Code vise « toute opération juridique autre qu’une vente ».

Qui est concerné — et qui ne l’est pas

C’est l’angle mort du sujet. Le texte vise « tout exploitant individuel exerçant une activité industrielle, commerciale, non commerciale, agricole ou artisanale, non effectivement soumis à un régime d’imposition d’après les bénéfices réels réalisés ». Et « les personnes morales ou groupements n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés » y sont assimilés.

• Vous travaillez en votre nom propre sans être imposé au réel : vous êtes dans le champ.
• Vous êtes en société soumise à l’impôt sur les sociétés : le texte ne vous vise pas — le cas le plus fréquent de retenue subie sans discussion.
• Votre structure n’a pas opté pour cet impôt : elle y est assimilée.
• Vous êtes hôtelier ou restaurateur : le Code écarte vos prestations.
• Vous avez opté volontairement pour la retenue : l’option est définitive.

Reste à le prouver. Dans une décision publiée par la Direction générale des Impôts et des Domaines, l’administration retient que ces personnes morales sont « considérées comme des personnes physiques lorsqu’elles ne peuvent pas justifier de leur imposition ». La charge de la preuve est donc chez vous. En pratique, le document qu’on vous demandera est une attestation d’imposition, délivrée par votre centre des services fiscaux.

Sur la facture rien ne change, sur le règlement tout se joue

Facturez normalement, au montant plein : la retenue intervient au paiement, pas sur le document. Le Code pose une exigence à votre charge : la facture d’un prestataire doit explicitement mentionner le NINEA — revoyez les mentions attendues sur une facture. Et ne relancez jamais les 50 000 FCFA comme un impayé : soldez-la par l’encaissement et la retenue.

L’attestation de retenue : réclamez-la, elle vaut de l’argent

Soyons précis : aucun texte consulté n’oblige votre client à vous remettre une attestation. Ce qu’il doit faire, c’est vous déclarer. L’imprimé officiel de l’état trimestriel des sommes versées aux tiers se transmet au service des impôts « appuyé des bulletins individuels » : demandez la copie du vôtre, ou à défaut un justificatif écrit, le jour du virement.

Classez ce papier avec la facture, jamais à part : un justificatif isolé ne se retrouve pas un an plus tard. Mêmes règles que pour l’archivage de vos factures. Dans Wurus, la GED le range à côté du document concerné.

Un décalage pour les uns, un coût sec pour les autres

Le Code est explicite : « les retenues effectuées au titre d’une année viennent en déduction de l’impôt dû en fin d’année par le bénéficiaire non soumis à la contribution globale unique ». Le trop-retenu se réclame avant le 1er avril suivant. Pour qui est imposé d’après ses bénéfices réels, ce n’est donc pas une charge : c’est un impôt déjà payé en votre nom.

Le coût réel, c’est la trésorerie. Un consultant qui facture 1 500 000 FCFA par mois à des clients qui retiennent avance 75 000 FCFA chaque mois, soit 900 000 FCFA immobilisés au bout d’un an. Un crédit à l’État, pas une perte.

Une exception change tout. À la contribution globale unique, la retenue n’est pas imputable : l’article 137 range les retenues opérées sur le chiffre d’affaires des assujettis à la CGU parmi les « recettes définitivement acquises au Trésor public ». Ce n’est plus un décalage, c’est un coût — à intégrer dans vos prix. L’option pour le bénéfice réel se notifie au plus tard le 31 janvier de l’année d’imposition.

Vos réflexes avec un grand compte ou une administration

Sur un marché de la mairie de Thiès comme sur une commande d’un groupe de Dakar, partez du principe que la retenue sera opérée. Un dossier qui se tient épargne les allers-retours : voyez le circuit entre devis, bon de commande et facture.

Ce tableau ne demande ni logiciel ni formation : un cahier suffit, tenu au fil de l’eau. Gagnez plutôt du temps sur le reste — devis, factures, PDF et envoi par WhatsApp. Wurus ne calcule pas la retenue : elle se joue au règlement.

Équipe WURUS Rédaction